Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NEXTONE vend des emballages et du matériel pour la restauration rapide (bols kraft, sacs, produits d'hygiène et consommables) à ses clients professionnels (restaurants, snacks, dark kitchens, sociétés de restauration). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition, notamment les conditions générales d'achat du client.

Article 2 : Comptes professionnels

L'accès aux prix et à la commande est réservé aux clients disposant d'un compte professionnel actif. Ce compte est ouvert par un commercial de NEXTONE à la suite d'une demande formulée depuis le site ou depuis le panier. Un visiteur non connecté peut consulter le catalogue et constituer un panier, mais ne peut pas finaliser de commande : il est invité à contacter un commercial.

Article 3 : Commande et minimums

Les produits sont vendus par carton, dans la quantité par colis indiquée sur chaque fiche produit. La commande est définitive à la validation du paiement par le client et à la confirmation de NEXTONE. Des minimums de commande s'appliquent aux produits personnalisés :

• Sac kraft personnalisé à votre logo : minimum 3 cartons de 250 sacs par ligne de commande.
• Bol kraft personnalisé à votre logo : minimum 50 colis de 200 pièces, avec des paliers de prix dégressifs à 150 et 500 colis.

Article 4 : Produits personnalisés

Les produits personnalisés à la demande du client (impression d'un logo sur sacs ou bols) sont fabriqués après validation écrite d'un bon à tirer (BAT) transmis par NEXTONE au client, dans un délai annoncé de 48 h. Le délai de fabrication annoncé pour les produits personnalisés est de 3 à 4 semaines, à compter de la validation du BAT. Une fois le BAT validé par le client, les produits sont considérés comme des biens confectionnés selon les spécifications personnelles du client au sens de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation : ils ne peuvent faire l'objet d'aucune reprise, échange ou remboursement, hors défaut de fabrication avéré constaté dans les conditions de l'article 8.

Article 5 : Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur est ajoutée au moment du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande, sauf conditions particulières négociées avec le service commercial. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par les serveurs de NEXTONE : le paiement est traité par une page ou des champs hébergés par le prestataire de paiement.

Article 6 : Livraison

La livraison est offerte (franco de port) à partir de 180 € HT de commande, en France métropolitaine. En dessous de ce montant, les frais de port sont calculés et affichés au panier avant validation de la commande. Les délais annoncés sont de 24 à 48 h pour les produits en stock et de 3 à 4 semaines pour les produits personnalisés, à compter respectivement de la validation de la commande ou de la validation du bon à tirer.

Article 7 : Réserve de propriété

NEXTONE conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le client, en principal et en frais, conformément aux articles L.624-16 et suivants du Code de commerce. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère à la remise des produits au transporteur, conformément à l'article L.132-7 du Code de commerce, indépendamment de cette réserve de propriété.

Article 8 : Réclamations

Toute réclamation relative à la non-conformité ou à l'état des produits à réception doit être adressée à business@nextone.me dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagnée des éléments justificatifs (photos, numéro de commande, bon de livraison). Les conditions de retour des produits standards figurent dans notre page Livraison et retours.

Article 9 : Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de commerce. La responsabilité de NEXTONE ne peut être engagée qu'au titre d'un défaut imputable aux produits livrés, et est limitée au montant de la commande concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'exploitation, perte de clientèle).

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées lors de la création du compte ou de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le site est réservé aux professionnels, dont le compte est ouvert par un commercial de NEXTONE : les ventes réalisées sont exclusivement conclues entre professionnels, à l'exclusion de toute vente à un consommateur au sens du Code de la consommation. La médiation de la consommation prévue à l'article L.612-1 du Code de la consommation ne s'applique donc pas aux présentes CGV.

En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Metz, y compris en cas de demande incidente, de référé ou de pluralité de défendeurs.